Inventaire de succession

Dans un contexte général, l’inventaire de succession correspond à une évaluation exhaustive du patrimoine laissé par le défunt. Cette démarche permet de connaître avec précision la valeur des biens possédés par la personne au jour de son décès. Ces biens peuvent inclure des actifs immobiliers, des liquidités présentes sur des comptes bancaires ou livrets d’épargne, ainsi que des biens mobiliers.

Cet inventaire est donc essentiel pour établir le montant des droits de succession à régler.

À défaut d’inventaire, la valeur des biens mobiliers du défunt (meubles, bijoux, œuvres d’art, etc.) est estimée forfaitairement à 5 % de l’actif brut successoral.

Toutefois, le montant total des biens meubles est déterminé sur la base de leur valeur réelle. et non selon un calcul forfaitaire. C’est là où l’inventaire de succession effectué par le commissaire-priseur prend tout son sens.

Qu’est-ce qu’un inventaire mobilier de succession ?

L’inventaire mobilier de succession permet de dresser la liste de ces biens et d’en estimer la valeur. On parle alors de prisée « fiscale » ou d’inventaire estimatif. Cette évaluation est réalisée par nos commissaires-priseurs. Les biens évalués par le commissaire-priseur sont les biens meubles, désignés par l’administration fiscale comme « meubles meublants ». Cette appellation regroupe les biens qui garnissent l’habitation du défunt à des fins d’usage ou d’ornementation (tableaux, lits, sièges, miroirs, tapisseries etc.). Les objets d’art et collection sont considérés comme des « meubles meublants », sauf dans deux hypothèses :

L’œuvre est exposée dans une galerie ou dans une pièce spécifiquement aménagée à cet effet ou est conservée dans un coffre-fort
L’œuvre fait l’objet d’un contrat d’assurance

Est-il obligatoire de réaliser un inventaire de succession ?

Vous êtes libres de recourir ou non à un inventaire. Cependant cet inventaire est obligatoire dans les cas suivants :

En cas d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net, quand vous ne vous engagez à rembourser les dettes de la succession uniquement à hauteur de la valeur de l’héritage, pour protéger votre patrimoine personnel.
Lorsque le conjoint est usufruitier, sauf dispense ou accord des autres héritiers
Lorsqu’un des héritiers est protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle
Lorsqu’un héritier est absent et il est impossible de le contacter

Succession : pourquoi faire un inventaire des meubles ?

Le commissaire-priseur dresse l’inventaire complet du patrimoine mobilier du défunt qui sera indexé à l’acte notarié. Grâce à son expérience et à sa formation, Il en fait la description et donne l’estimation de chaque objet. Il en fait la description et donne l’estimation de chaque objet. Grâce à ses compétentes de commissaire-priseur, il expertise avec une attention toute particulière les œuvres d’art et les antiquités. L’inventaire permet donc une évaluation impartiale et exhaustive des biens, assurant ainsi une répartition équitable entre héritiers.

Pour calculer les droits de succession

L’évaluation de l’actif successoral est indispensable pour déterminer la base sur laquelle le notaire, au nom de l’État, calculera les droits de succession. Cet actif inclut les biens meubles, dont la valorisation peut se faire selon trois méthodes prévues par le code général des impôts : la vente aux enchères publiques, l’inventaire des biens meubles ou, en l’absence d’inventaire, l’application du “forfait des 5 %”.

Pour éviter l'application du "forfait des 5 %"

Sans inventaire, la valeur des biens meubles est estimée forfaitairement à 5 % de l’actif brut successoral.

Par exemple, si l’actif est composé d’une maison de 500 000 euros à laquelle s’ajoute des biens financiers de 100 000 euros, les biens meubles seront évalués à 5 % de 600 000 euros, soit 30 000 euros.

L’assiette du calcul droits de succession, basée sur leur valeur forfaitaire, est de 30.000 €

Cependant, si un inventaire est réalisé par le commissaire-priseur, et que la valeur réelle des biens meublants est estimée à, par exemple, 6000 €.

L’assiette du calcul des droits de succession, basée sur la valeur réelle, est donc de 6 000 € et pas 30 000€. Le commissaire-priseur vous a fait gagner 24 000€ sur le calcul de vos droits de succession.

Faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser un inventaire successoral peut donc s’avérer très avantageux pour la succession !

Pour les héritiers : Transparence et Impartialité

L’intervention du commissaire-priseur annihile les contestations. il produit un document officiel signé destiné aux notaires, aux héritiers ou leurs représentants, et aux autorités fiscales, contresigné par le notaire qui gère la succession. Cet inventaire est opposable en justice en cas de litige.

L’inventaire de succession des biens meubles que propose le commissaire-priseur permet une répartition équitable et sans ambiguïté entre les héritiers.

Quel est le coût d’un inventaire de succession ?

Le coût de l’inventaire est librement fixé par le commissaire-priseur. Il est pris en charge par la succession.
Pour établir le devis, le commissaire-priseur se base sur les informations transmises : situation géographique du domicile, nombre de pièces, indemnités kilométriques, etc. Afin de vous faire une idée, comptez entre 300€ et 500€ HT pour un appartement ou une petite maison et entre 700€ HT et 1000€ HT pour une plus grande propriété. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et pour obtenir un devis personnalisé.

Que se passe-t-il après l’inventaire ?

Avec nos commissaires-priseurs

Vous ne souhaitez pas conserver les biens estimés lors de l’inventaire ? Pensez à la vente aux enchères ! Les commissaires-priseurs et l’équipe Pastor Maison de Ventes s’occupent de tout, simplement et efficacement ! Pastor Maison de Ventes avec son équipe logistique vous propose de rapatrier les biens dans nos locaux sécurisés de 3000m2 pour préparer la vente. La vente aux enchères sera diffusée en Live à travers les plateformes Interenchères et/ou Drouot Live. Grâce à nos bases de données, et notre communication ciblée, nous touchons un maximum d’enchérisseurs en France et en Europe. In fine, le produit de la vente sera réparti entre les héritiers après déduction des frais et honoraires. N’hésitez pas à nous contacter afin que nos commissaires-priseurs vous accompagnent dans vos démarches : nicolas.pastor@priseur.net