Le commissaire-Priseur

Quel est le rôle d'un commissaire-priseur ?

Un commissaire-priseur est un professionnel chargé d’organiser et de diriger la vente aux enchères publique de biens meubles.

Il organise et dirige des ventes aux enchères, d’objets d’art et de collection, de mobilier, de bijoux ou même des biens d’équipement, des véhicules ou des biens immatériels.

Quelles sont les responsabilités du commissaire-priseur ?

L'estimation et l'expertise

Avant la vente, le commissaire-priseur évalue la valeur des objets à vendre, parfois en collaboration avec des experts spécialisés.

La réalisation d'inventaire

Le commissaire-priseur se rend au domicile de particuliers ou d’entreprises afin de dresser l’inventaire détaillé et l’estimation d’une partie ou de la totalité des biens des parties. Ces inventaires peuvent être à visée fiscale, d’assurance, successorale et/ou en vue d’une vente aux enchères.

La conduite des enchères

Lors de la vente aux enchères, le commissaire-priseur dirige la vente en salle et/ou sur internet. Il mène les enchères et met en concurrence les enchérisseurs pour atteindre le meilleur prix possible. Il clôture les enchères par un coup de marteau et en prononçant le mot “adjugé”.

La vente de gré-à-gré

L’évolution de la législation française permet à présent au commissaire-priseur de réaliser des ventes de gré-à-gré, sans passer par le mécanisme des enchères. Ces ventes sont privées, réalisées en dehors du processus de la vente aux enchères, pour plus de rapidité et de confidentialité. Elles peuvent aussi être conclues sur des biens invendus lors de la vente aux enchères, sur demande des enchérisseurs, avec l’accord du vendeur. Ces ventes sont alors désignées comme des ventes aftersale.

La réglementation

Le commissaire-priseur est soumis à une législation spécifique prévue dans le code de commerce et à un code de déontologie. L’accès à la profession est contrôlée par l’exigence d’un double diplôme en droit et en histoire de l’art et par un examen d’accès à l’issue duquel est délivré un certificat d’aptitude à la profession.

Quel type d’objets expertise et vend le commissaire-priseur ?

Le commissaire-priseur intervient sur une large gamme de biens mobiliers, biens pouvant être déplacés, non fixés au sol. Ce champ très vaste comprend :

Expertise et vente d'objets d’art et de collection :

Le commissaire-priseur se tient à votre disposition pour expertiser et vendre tout type de spécialité : tableaux et dessins anciens et modernes, mobilier et objet d’art, bijoux et horlogerie, mode, art d’Asie, numismatique mais aussi vins et spiritueux, sneakers, retrogaming ou cartes pokémon, etc.

Expertise et vente de biens neufs ou d’occasion, de stocks, vente de gros :

Le commissaire-priseur peut aider les professionnels à organiser une vente de stocks de biens neufs ou d’occasion ou de vente de gros de matériel d’équipement ou d’outillage pour obtenir le meilleur prix et une gestion optimale du flux des stocks.

Expertise et vente de biens incorporels :

Des ventes de licences (taxi, licence IV, etc.), de fonds de commerce, brevets et marques, noms de domaine ou encore plus récemment de NFT peuvent être organisées par le commissaire-priseur.

Les biens immobilier

Les ventes aux enchères de biens immobiliers, en revanche, sont réservées à la compétence exclusive du notaire.
De même, les ventes judiciaires de biens vendus de manière forcée, par intervention du juge, sont réservées aux commissaires de justice.

Expertise et vente de biens mobiliers dans le cadre d’une succession :

Sur demande des héritiers, le notaire peut faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser un inventaire des biens meubles du défunt pour déterminer la valeur de la succession. A l’issue de la procédure, les biens mobiliers non partagés entre les héritiers peuvent être présentés en vente aux enchères. Le produit de la vente est alors réparti au sein de la succession.

Pourquoi prendre un commissaire-priseur pour une succession ?

Le notaire, sur demande des parties, fait appel à un commissaire-priseur pour réaliser l’inventaire des biens meubles de la succession.

Le commissaire-priseur se rend au domicile du défunt pour répertorier et estimer les biens.
Cet inventaire permet une estimation précise du patrimoine mobilier du défunt et assure une répartition juste et équitable entre les héritiers.

Le montant total de l’inventaire, basé sur la valeur réelle des biens s’avère souvent bénéfique pour le calcul des droits de succession.

En effet, à défaut d’inventaire, l’administration fiscale applique un forfait mobilier de 5% sur l’actif brut successoral (actif et passif du patrimoine) pour déterminer la valeur des biens mobiliers. Or ce pourcentage surévalue dans la plupart des successions la valeur des biens, en particulier en présence de biens mobiliers.

Quelle est la différence entre une vente volontaire et une vente judiciaire ?

Le métier de commissaire-priseur cache en réalité une double profession : les commissaires-priseurs volontaires d’un côté, les commissaires de justice de l’autre.

Les ventes dites volontaires, sont des ventes organisées à l’initiative du vendeur, qui choisit librement de céder ses biens aux enchères pour des raisons personnelles ou commerciales. Elles sont réalisées par les commissaires-priseurs.
Récemment, une évolution législative a élargi le champ des ventes volontaires en autorisant les ventes sous tutelle, les inventaires fiscaux et les ventes de biens meubles incorporels.

Les ventes dites judiciaires, sont au contraire des ventes forcées, ordonnées par un juge ou par la loi, par exemple dans le cas d’une procédure collective telle une liquidation judiciaire. Elles sont réalisées par les commissaires de justice.

Quelle est la différence entre un commissaire-priseur et un commissaire de justice ?

La différence entre un commissaire-priseur et un commissaire de justice réside principalement dans leurs rôles et domaines d’intervention :

Le commissaire-priseur est responsable de l’organisation et de la conduite des ventes volontaires aux enchères publiques. Il estime, réalise des inventaires et veille au bon déroulement de la vente ainsi qu’à sa direction.
Sa profession est réglementée et ses frais sont libres.

Le commissaire de justice est une nouvelle profession fusionnant le métier de commissaire-priseur judiciaire (réalisant les ventes judiciaires) et d’huissier de justice. Il intervient au cours des procédures judiciaires pour signifier ou exécuter des décisions de justice dans le cadre de saisie de biens, de liquidation de patrimoine ou de mise en vente judiciaire de biens pour récupérer des créances. Il s’agit d’un officier public et ministériel, soumis à des frais encadrés, déterminés par la loi.

Pourquoi faire appel à un commissaire-priseur ?

Faire appel à un commissaire-priseur n’est pas réservé à un cercle reclus d’initiés. Si la démarche peut sembler intimidante ou obscure, faire appel à un commissaire-priseur est ouvert à tous, et présente de nombreux avantages :

Expertise et estimation des biens :

Le commissaire-priseur dispose de l’expertise nécessaire pour estimer correctement la valeur de vos objets, souvent méconnus. Son expérience et sa formation lui permettent d’appréhender tous types d’objets, de l’objet d’art et de collection comme des tableaux, de la céramique et de la verrerie ou encore du mobilier, mais également des véhicules ou des biens d’équipement. Ses estimations sont en accord avec le marché local et national, justes et impartiales. Si l’objet requiert une expertise plus poussée, il s’entoure d’experts spécialisés, tels des gemmologues ou des numismates ou contacte des spécialistes reconnus pour leur connaissance d’un artiste précis.

Organisation et direction de la vente aux enchères :

Le commissaire-priseur gère toute l’organisation de la vente aux enchères, de la préparation à la conduite de l’enchère. Il s’assure que tout se déroule de manière fluide et transparente, maximisant ainsi les chances de vendre à un bon prix.

Gestion du processus administratif et fiscal et sécurité juridique

Le commissaire-priseur veille à ce que la vente de vos biens respecte les normes légales en vigueur. En effet des législations strictes s’appliquent dans certaines spécialités comme la vente d’armes ou encore la vente d’objets contenant des matières issues d’espèces protégées (ivoire, corail, peau de reptile,etc.). Il s’assure de recueillir les bons certificats d’exportation ou encore les certificats d’experts garantissant l’authenticité d’œuvres signées.

Gestion administrative et fiscale

Le commissaire-priseur vous accompagne dans vos démarches administratives notamment sur les questions de plus-value, de taxe forfaitaire ou encore d’importation temporaire de vos biens dans l’Union Européenne, afin de garantir une vente en toute légalité.

Accès à un large réseau d'acheteurs et communication

Le commissaire-priseur dispose d’un large réseau d’acheteurs locaux, nationaux et étrangers. Il peut être reconnu dans une spécialité, ce qui accentue la visibilité de vos biens et augmente leurs chances d’atteindre le meilleur prix. Enfin, en amont de la vente, des mailings, des posts ciblés sur les réseaux sociaux voire des publications dans la presse spécialisée sont réalisés pour accroître la visibilité de vos objets auprès du réseau du commissaire-priseur.

Faire appel à un commissaire-priseur vous donc permet de bénéficier d’une expertise, d’une gestion professionnelle de la vente, d’un large réseau d’acheteurs et d’une sécurité juridique et administrative, facilitant ainsi la vente de vos biens de manière optimale.

Est-ce qu’une estimation par un commissaire-priseur est gratuite ?

Le commissaire-priseur fixe librement ses tarifs. En général, les demandes d’expertise sont gratuites et confidentielles. Des journées d’expertise sont régulièrement proposées par les études de commissaires-priseurs. N’hésitez pas à consulter leurs sites, réseaux, plateformes partenaires ou à vous inscrire à leurs newsletters pour être informés des prochaines journées organisées dans votre secteur.

Quel coût pour mettre mon bien en vente aux enchères ?

En cas de mise en vente aux enchères de vos biens, des frais vendeur s’appliquent uniquement en cas de vente réussie.
Le montant des frais vendeur correspond à un pourcentage, fixé librement, sur le prix marteau, prix du moment de l’adjudication, avant l’addition des frais payés par l’acheteur.

Tous frais supplémentaires, tels le coût de certificat d’authenticité ou d’expertises plus poussées, sont également à la charge du vendeur.

Si le bien n’est pas vendu, un deuxième passage en vente vous est proposé. Si l’objet venait définitivement à ne pas se vendre (prix de réserve trop haut), il vous est restitué sans frais. Des frais de stockages peuvent toutefois vous être facturés en cas de garde prolongée de vos biens invendus.

Combien coûte un inventaire d’un commissaire-priseur ?

Le coût de l’inventaire, lorsque le commissaire-priseur se déplace à votre domicile afin de dresser la liste estimée de vos biens, est librement déterminé par le commissaire-priseur.

Les inventaires peuvent être réalisés à visée fiscale, successorale, pour des valeurs d’assurance.
Ils peuvent aussi être réalisés en vue d’une vente aux enchères, pour inventorier une collection par exemple. Dans ce dernier cas, les frais vendeurs peuvent inclure directement le déplacement pour l’inventaire.

Dans les autres cas, comptez en moyenne, entre 300 et 500 € HT pour un appartement ou une petite maison et entre 500 et 1000 € HT pour un bien plus important. Le montant peut varier en fonction de la distance du domicile et de l’étude, de la superficie du domicile, ou toute autre particularité.